La France a publié dans l'arrêté du 19/4/1988 les conditions d'attribution de l'autorisation individuelle d'expérimenter et les exigences de formation: 3 niveaux de formation ont été mis en place. Les formations doivent être approuvées par le Ministère de l'Agriculture (approbation délivrée pour 5 ans par la Commission Nationale de l'Expérimentation Animale). Un contrôle d'assiduité et de connaissances est organisé durant la formation.
La liste des formations approuvées est disponible sur la page d'accueil des formations.

L'association européenne FELASA, a défini 4 niveaux de qualification A-D qui sont repris dans la plupart des pays européens (les recommandations concernant les programmes et compétences et programmes sont publiées dans Laboratory Animals et sont disponibles sur le site de FELASA: http://www.felasa.eu). FELASA propose un programme d'accréditation des formations dispensées dans les différents pays européens.

niveaux de formation définis par l'arrêté du 19/4/1988 (annexe II, point 2)
A= niveau 3: animaliers

Formation "générale" exigible pour les personnes affectées à l'hébergement, à l'entretien et aux soins des animaux
B= niveau 2: techniciens

Formation "générale" exigible pour les personnes appelées à participer directement aux expériences mais non titulaires de l'autorisation d'expérimenter (techniciens en charge des gestes expérimentaux)
C= niveau 1: chercheurs

(personnes en charge de la conception et/ou de la direction des protocoles expérimentaux)
Formation "générale" exigible pour demander une autorisation individuelle d'expérimenter. La formation est accessible aux personnes titulaires d'un Bac+4 en sciences biologiques (ou doctorat en médecine, vétérinaires...)*.
Peuvent également suivre la formation, et demander l'autorisation d'expérimenter, les personnes titulaires d'un Bac+2 et de 5 ans d'expérience professionnelle sous la supervision d'un titulaire d'autorisation.
initiation à la chirurgie expérimentale

Formation spécifique, en complément de la formation de niveau 1, exigible pour les personnes sollicitant l'attribution d'une autorisation comportant des protocoles nécessitant des actes opératoires sous anesthésie et réveil de l'animal (incisions, sutures..).**

 D= niveau non repris par la réglementation française (projet de formation en cours d'organisation par les Ecoles Vétérinaires, l'Université de Lyon et l'Université de Toulouse)
La formation de niveau 1 (+ si besoin la formation de chirugie expérimentale et/ou un certificat de capacité en cas de détention d'espèces non domestiques) est nécessaire pour demander l'autorisation individuelle d'expérimenter. L'autorisation est délivrée par la DDSV au chercheur, après examen d'un dossier CERFA50.4340, justifiant le CV, les espèces utilisées et les protocoles; l'autorisation est valable 5 ans, mais toute modification des champs d'expérimentation doit faire l'objet d'une modification de l'autorisation).
qualifications et formations définies par FELASA A (degrés 1-4 selon l'expérience et les responsabilités d'organisation et de gestion des animaleries) B (prérequis: 2 ans d'études supérieures ou techniques en biologie) C (prérequis: 4 ans d'études supérieures en biologie) D= spécialiste en sciences et techniques de l'animal de laboratoire
*les enseignants titulaires d'une licence peuvent suivre la formation de niveau 1 et demander une autorisation d'expérimenter
* *La formation à la chirurgie expérimentale est nécessaire pour tout chercheur effectuant des protocoles incluant des actes opératoires sous anesthésie (incisions-sutures), avec réveil de l'animal. Elle dispense les connaissances élémentaires en matière d'anesthésie-analgésie, asepsie, techniques fondamentales de chirurgie. Le concepteur d'un protocole doit suivre la formation à la chirurgie même si les gestes expérimentaux sont réalisés par les techniciens car il est responsable de cette délégation d'activité (la formation est également ouvert aux techniciens). Les personnes ayant eu un enseignement de chirurgie dans leur cursus sont dispensées (vétérinaires, chirurgiens, dentistes..).

 

POINTS DU PROGRAMME DÉFINIS PAR L'ARRÉTÉ DU 19/0488 fixant les conditions d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale*
niveau 3: animaliers
niveau 2: techniciens
niveau 1: chercheurs
initiation à la chirurgie expérimentale
35 heures minimales*** (23/12)
42 heures minimales (28/14)
80 heures minimales (54/26)

programme non défini réglementairement:

Le dossier de demande soumis à l'examen de la CNEA doit préciser les modalités de la formation, et identifier à quel type d'interventions chirurgicales et sur quelles espèces animales cette formation particulière en chirurgie permettra d'étendre une autorisation d'expérimenter.
a) Réglementation relative à l'expérimentation animale: notion juridique d'animal comme être sensible; protection des animaux domestiques ou sauvages contre les mauvais traitements; protection des espèces de faune non domestique**
x
rôle de l'animalier
x
rôle du technicien de laboratoire
x
b) Développement des méthodes de substitution à l'expérimentation animale
x
c) Génétique appliquée aux animaux de laboratoires; espèces, races et souches des animaux utilisés à des fins expérimentales
espèces, races et souches des animaux utilisés à des fins expérimentales
x
d) Anatomie par systèmes et anatomie topographique des animaux utilisés à des fins expérimentales
x
x
e) Physiologie générale des animaux utilisés à des fins expérimentales
Eléments de physiologie générale, comportement des animaux
Eléments de physiologie générale, comportement des animaux
x
f) Ethologie des espèces animales et comportement des individus susceptibles d'être utilisés à des fins expérimentales
x
g) Pathologie spontanée; maladies virales, bactériennes, parasitaires, zoonoses
Santé et pathologie animales; éléments de diagnostic
x
h) Statuts sanitaires des animaux
x
x
i) Administration et organisation d'une animalerie
x
j) Entretien et logement des animaux
Equipements et matériels d'animalerie: description, utilisation, entretien
x
x
Alimentation des animaux
Contrôle des conditions d'environnement
k) Transport et réception des animaux, maniement, contention
x
x
x
l) Hygiène et contrôle sanitaire
x
x
x
m) Techniques, méthodologie, procédés en expérimentation animale
x
x
n) Explorations fonctionnelles
x
o) Interventions sur les animaux; administration de substances, techniques de prélèvement et de prise de températures
x
x
p) Anesthésie
Anesthésie, euthanasie
x
q) Euthanasie
x
r) Autopsie
x
x

remarques (x= thème abordé obligatoirement dans le niveau):

-* les personnes en charge de travaux pratiques utilisant des animaux doivent être titulaires d'une autorisation d'expérimenter; les travaux pratiques doivent bien évidemment respecter la réglementation sur la protection des animaux de laboratoire (origine et devenir des animaux, agrément des locaux..).
-** les enseignements laissent une large place à l'éthique (3R, comités d'éthique..)
-*** répartition horaire minimale: heures de cours théoriques/heures de cours pratiques