Il faut noter d'abord que plus du tiers de l'expérimentation animale (en effectif animal) est requis par la réglementation sur la sécurité des médicaments, dispositifs médicaux, additifs alimentaires, et nouvelles molécules issues de l'industrie chimique. Toute autre expérimentation sur l'animal doit être légitime, c'est à dire utile au progrès médical, agronomique ou scientifique, et non remplaçable par une autre méthode. L'expérimentation animale est aussi légitime dans la formation biologique supérieure et dans les formations professionnelles en rapport avec l'animal.

La réglementation française de l'utilisation et de la protection des animaux de laboratoire est issue de la directive Européenne 86/609. La Commission Nationale à l'Expérimentation Animale, organisme paritaire de conseil aux Ministres de l'Agriculture et de la Recherche, propose la réglementation adéquate et valide les formations requises ("niveaux 1-3").

Les Services Vétérinaires Départementaux ont la charge du contrôle des animaleries expérimentales : ils délivrent les Autorisations d'Expérimenter aux chercheurs, et les Agréments aux animaleries. Ils peuvent visiter les animaleries, contrôler les registres, et requérir des sanctions administratives et pénales en cas de manquement à la réglementation.
Toute recherche doit faire l'objet d'un protocole expérimental indiquant clairement le responsable, qui doit être titulaire d'une Autorisation d'Expérimenter. Toute animalerie doit tenir des registres d'acquisition des animaux (pour garantir leur provenance et leur devenir) et de soins. Les animaux de laboratoire proviennent exclusivement de fournisseurs/éleveurs déclarés auprès des Services Vétérinaires Départementaux.

Une grande partie des protocoles expérimentaux sont maintenant soumis à l'approbation préalable d'un Comité d'Ethique. Celui-ci veille à ce que le chercheur utilise les animaux à bon escient et en nombre limité, et suit les recommandations les plus récentes en matière d'hébergement, de techniques expérimentales, et de prise en compte de la sensibilité animale. Son avis est consultatif en France, à la différence d'autres pays.
Pour plus d'infos: GRICE et Comités Regionaux d'Ethique en Expérimentation Animale.

Agrément d'animalerie expérimentale	Autorisation Individuelle d'Expérimenter	Déclaration de fournisseur/éleveur d'animaux de laboratoire	Capacité au transport des animaux	Capacité à la détention d'espèces sauvages
Dossier décrivant la structure (plan, méthodes d'hébergement..) et son fonctionnement (responsable administratif, liste du personnel qualifié, registres...)	Dossier décrivant la légitimité (domaine de recherche, espèce utilisée..) et les compétences du chercheur à mener certains types de protocole, sur une ou plusieurs espèces	Dossier similaire à celui d'une animalerie, ou courrier aux services vétérinaires, selon qu'il s'agit d'un élevage, d'un fournisseur régulier (importateur d'animaux provenant d'éleveurs étrangers) ou d'un fournisseur occasionnel. Les animaux doivent être identifiés selon la réglementation européenne (puce électronique..). Les animaux génétiquement modifiés font l'objet de procédures spéciales.	Certificat(s) détenu(s) par une entreprise ou une animalerie qui peut prouver avoir les compétences adéquates dans son personnel (formations spécialisées, Diplômes..) et des équipements aux normes (véhicules de transport des animaux vivants ventilés et désinfectables..).
Renouvellement tous les 5 ans, de portée limitée (espèces, domaines de recherche, protocoles expérimentaux: recours à la chirurgie..).